(Pour les propriétaires de villas de location saisonnière)
1) 📄 Statut & classement du logement
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☐ Le logement est bien déclaré en mairie comme meublé de tourisme.
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☐ Le numéro d’enregistrement (si obligatoire dans la commune) est obtenu et affiché sur les annonces.
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☐ Le logement est classé en meublé de tourisme (1 à 5 étoiles).
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☐ Le classement est valide 5 ans → vérifier la date d’expiration.
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☐ Le rapport de visite / organisme certificateur est conservé.
2) 📊 Régime fiscal (Micro-BIC ou Réel)
➤ Micro-BIC 2026
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☐ Je suis sous le plafond 77 700 € de recettes (spécifique aux meublés classés).
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☐ Je bénéficie de l’abattement forfaitaire 50 % (nouvelle règle).
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☐ J’ai vérifié si cette option reste réellement avantageuse face au réel.
➤ Régime Réel 2026
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☐ Option exercée si mes charges sont élevées (piscine, jardin, entretien, gestion…).
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☐ J’ai mis en place une comptabilité précise (livre-journal + registre des immobilisations).
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☐ Je conserve toutes les factures déductibles.
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☐ Je prends en compte l’impact des amortissements lors d’une éventuelle revente.
3) 🧾 Déclarations obligatoires
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☐ Déclaration de revenus BIC (micro ou réel).
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☐ Déclaration de taxe de séjour (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la commune).
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☐ Paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) si applicable.
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☐ Déclaration du compte bancaire dédié (LMNP conseillé mais pas obligatoire).
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☐ Pour ceux au réel : liasse fiscale produite (avec expert-comptable de préférence).
4) 💶 Charges & dépenses à suivre
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☐ Entretien piscine / jardin
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☐ Travaux et rénovations
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☐ Frais d’agence / conciergerie
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☐ Charges de copropriété (si applicable)
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☐ Assurances
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☐ Électricité / eau / clim / chauffage
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☐ Achat de mobilier ou remplacement d’équipements
→ Important : conserver toutes les factures même petites (ménage, intervensions ponctuelles, matériel…).
5) 🛡️ Conformité & obligations réglementaires
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☐ Sécurité incendie : détecteur de fumée obligatoire → vérifier son fonctionnement.
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☐ Sécurité CO : détecteur recommandé → fortement apprécié des voyageurs.
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☐ Sécurisation piscine : barrière, alarme ou couverture conforme à la loi (obligatoire).
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☐ Mention des règles de sécurité dans le livret d’accueil.
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☐ Assurance responsabilité civile adaptée à la location saisonnière.
6) 📚 Documents indispensables à conserver
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☐ Bail type / conditions générales / règlements intérieurs
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☐ Factures de travaux, entretien, achats, services
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☐ Justificatifs des loyers perçus (plateformes)
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☐ Déclarations de taxe de séjour
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☐ Attestation de classement en cours de validité
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☐ Registres comptables (si au réel)
7) 🧠 Ce qu’un propriétaire doit anticiper pour 2026
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☐ Les abattements Micro-BIC ont changé → recalculer son intérêt.
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☐ Le régime réel devient plus avantageux pour les villas avec piscine (charges fortes).
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☐ La loi “Le Meur” renforce l’encadrement des meublés : être parfaitement en règle est un avantage concurrentiel.
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☐ Mieux présenter la conformité (sécurité + classement + équipements) rassure les voyageurs et améliore la visibilité sur les plateformes.
