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Acheter une propriété en France, quelles sont les étapes ?

Les agences immobilières en France ne fonctionnent pas comme dans les pays Anglo-saxons, il n’y a pas de centralisation des propriétés à vendre.

Chaque agence immobilière détient des biens à la vente, et les politiques de ventes sont propres à chacune d’entre elles.

En revanche les étapes pour acheter une propriété en France sont toutes les mêmes :

Acheter une propriété en France, quelles sont les étapes ?

1/ Offre d’achat. Qu’est ce qu’une offre d’achat ?

Vous avez trouver la propriété de vos rêve ? Vous devez rédiger une offre d’achat dans les plus bref délais.

Une offre d’achat est un document juridique qui engage un acheteur envers un vendeur. Cette offre d’achat doit être formulée par écrit et mentionner vos coordonnées. Le prix auquel vous souhaitez acquérir le bien. Cette offre d’achat est primordiale pour enclencher de façon formelle le processus de transaction. Voir en detail l’article Que doit contenir une offre d’achat ?

2/ Signature du compromis de vente, qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat qui fixe un engagement unilatéral d’un vendeur envers un acheteur. Ici, le propriétaire vendeur s’engage à réserver le bien immobilier au futur acquéreur pendant une durée comprise entre 2 et 3 mois.

Lors du compromis de vente, le futur acquéreur doit verser une indemnité d’immobilisation de la propriété dont le montant est généralement égal à 10 % du montant total de la transaction (sans les frais de notaire).

3/ Délai de rétractation de 10 jours.

Le vendeur reste libre de se rétracter tant que l’acheteur ne valide pas son achat pendant la durée de la promesse de vente. De la maison façon, l’acquéreur est libre d’annuler la vente et bénéficie d’un délai de réflexion de 10 Jours pour le faire, à compter du lendemain de la réception de la promesse de vente. Le vendeur doit alors lui reverser l’acompte versé lors de la signature.

4/Obtention éventuelle d’un prêt.

5/Signature de l’acte authentique chez le notaire.

Enfin, nous y sommes. Après un délais entre 2 et 3 mois suite à la signature du compromis, il est temps de se rendre chez le notaire pour la signature de l’acte authentique qui vous rendra propriétaire. Lors de l’acte authentique vous réglerez le solde (prix définitif moins l’acompte).

Pour en savoir plus sur l’ordre des notaires de France Notaires de France